La Section de Deuil Enghien

Sarcelles/Roms : les magistrats de Pontoise rendent justice

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Le 29 décembre 2009, le tribunal de Grande Instance de Pontoise a débouté la Communauté d’Agglomération du Val de France qui demandait l’expulsion, de familles Roms installées illicitement sur le territoire de la commune de Sarcelles.
Il s’agit d’une décision historique, en tout cas dans le Val d’Oise après de nombreuses expulsions qui freinent considérablement le travail social des divers intervenants.

– Les faits : depuis un certain temps, des familles Roms (d’origine roumaine pour la grande majorité) vivent sur un terrain vague de Sarcelles.

–  Ce que l’on reproche à la communauté Rom : non « respect » de la légalité pour occupation de terrain, insalubrité…

– Les solutions des maires : défendre l’intérêt général par la procédure d’expulsion.

La réponse des magistrats : non seulement : « il n’y a pas lieu à référer sur l’ensemble des demandes de la communauté d’agglomération du Val de France » décide la Présidente du Tribunal, mais, sur le fond, il est affirmé que à « l’occupation de la parcelle par lesdites familles ne peut dans ces conditions constituer un trouble manifestement illicite ».

Retrouvez les autres motifs de cette décision (qui ne peut pas faire jurisprudence puisqu’elle vient après  un référé)  et celle du tribunal de Grande Instance de Lyon en cliquant sur le lien suivant :  Romeurope

Aujourd’hui, la communauté rom est la première minorité d’Europe. Ces personnes de nationalité européenne n’ont pas le droit de travailler. De nombreuses communes du Val d’Oise auront à gérer dans les années à venir la cohabitation avec ces populations.

Fabrice Rizzoli, secrétaire de section

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