La Section de Deuil Enghien

Les amendements de la section à la « nouvelle donne internationale et européenne »

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La section de Deuil-Enghien a proposé des amendements pour la convention sur la nouvelle donne internationale et européenne (cf: Adoption du texte sur la nouvelle donne internationale et européenne).

Première remarque :

Dans le texte en question, la menace du crime organisé (cf. revue OGC )  et des mafias (cf. Les mafias, analyse au quotidien d’un phénomène complexe) est la grande absente de cette convention même si il est question à la page 37 : « filières mafieuses » mais uniquement dans le trafic de personnes! Il est évoqué aussi à la page 39 : « lutte contre les paradis fiscaux et la fraude internationale ». Par comparaison, la menace du terrorisme est surévaluée alors même que l’ONU dénonce le crime organisé et les mafias comme une menace mondiale pour la sécurité (cf. organized crime has globalized and turned into a security threat et les mafias menacent l’ordre mondial selon l’ONU)

Deuxième remarque :

Le texte ne propose pas d’améliorer la situation désastreuse des Roms qui sont des citoyens européens de nationalité roumaine et bulgare. A ce titre, ils ont le droit de rentrer sur le territoire national sans restriction. Cependant, durant une période transitoire (2008-2014), ils doivent détenir une autorisation de travail, ainsi qu’un titre de séjour vos droits.service-public.fr et des ressources pour avoir le droit de se maintenir sur le sol national (cf. quelle place pour les roms en France?).

Selon ces mesures, pendant les trois premiers mois, les Roumains et les Bulgares, considérés comme touristes, n’ont pas le droit de travailler légalement. Pour pouvoir rester plus longtemps, ils doivent posséder un titre de séjour, qui nécessite un contrat de travail. Ce travail doit faire partie des métiers dits sous tension, c’est-à-dire en pénurie de main d’œuvre. En outre, leur employeur potentiel doit s’acquitter auprès de l’Office français de l’intégration et de l’immigration d’une taxe d’un montant variant de 600 à 1.600 euros! Enfin, il faut que la direction départementale du travail donne son accord, ce qui implique un délai de 3 à 6 mois.

Qui va croire que les Roumains et les bulgares, à fortiori Roms, peuvent trouver du travail dans ces conditions et ainsi améliorer leurs conditions comme les notres en particulier à Deuil la barre : ( cf. Roms DLB)

En votant ces mesures transitoires, le gouvernement de l’époque, en particulier son ministre de l’intérieur… a eu peur du plombier roumain 🙂 (cf. Journée de l’Europe : mais où est passé du plombier polonais?, ) et du Rom responsable de tous les maux de la société française (cf. discours de Grenoble)

En conséquence, il manque dans le texte de la convention une phrase du type :

« en 2012, si nous revenons aux responsabilités, nous abolirons les mesures transitoires concernant les citoyens bulgares et roumains. »

Pour la traduire en amendement, la section propose :

1er amendement :

Page 37.

Chapitre 3 : Remettre l’Europe au cœur : une Europe relancée vers la croissance, l’emploi et le progrès sociale.

Avant le 3.1

Au lieu de « à l’ensemble », on pourrait mettre

« … échappant à la loi du tout marché et bénéficiant à toute, sans exception, la population européenne, … »

En ajoutant « toute, sans exception », on comprend qu’il faut abolir les mesures transitoires concernant des citoyens européens.

2ème amendement :

3.2.3 Remettre la solidarité et le progrès social au cœur du projet européen

« … Nous proposerons pour l’Europe un nouveau pacte de progrès…nos politiques sociales. Parallèlement, nous abolirons les mesures transitoires concernant les citoyens roumains et bulgares. »

Fabrice Rizzoli, secrétaire de section

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