La Section de Deuil Enghien

Amendements lutte contre la grande criminalité

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Premier amendement

I- REDRESSER LA FRANCE ET PROPOSER UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT

5.2.4 Mener une lutte résolu contre le terrorisme

PAGE 18

AJOUTER et contre la grande criminalité

Contrairement au terrorisme qui cherche à attirer au maximum l’attention sur son action, la criminalité organisée a tout intérêt à demeurer aussi discrète que possible. Pourtant, elle a elle aussi suivi ces dernières années le chemin de la mondialisation.

Nous mettrons sur pied une justice d’enquête indépendante, une loi sur la confiscation et la réutilisation à des fins sociales des biens confisqués et un politique de régulation publiques des drogues

Exposé des motifs :

L’ONU déclare que la criminalité organisée est la première menace de désordre mondiale (cliques)
Le texte surévalue la menace du terrorisme par rapport à celle que représentent les réseaux de criminalité organisée, il importe de consacrer un passage spécifique à la question qui n’est traitée que de manière transversale à travers les flux migratoires et la lutte contre les paradis fiscaux.

Seule le régime de la confiscation en vigueur en Italie et en Serbie permet d’agresser les patrimoines illicites avec efficacité (cf. La confiscation : le mot d’une spécialiste française). Seule la réutilisation à des fins sociales de ces biens confisqués permet de lutter contre le consensus social du crime organisé (cf. L’arme qui peut tuer la mafia : la réutilisation des biens confisqués).

2ème amendement

2 CONSTRUIRE UNE SOCIÉTÉ PLUS HUMAINE

PAGE 44

2.1.1. Lutter contre les discrimination

5ème paragraphe

Nous supprimerons les discriminations envers les gens du voyages…

AJOUTER :

Et mettrons fin aux mesures transitoires envers les citoyens bulgares et roumains qui empêche l’intégration de la première minorité en Europe, les Roms

Exposé des motifs :

Les mesures transitoires décidées au moment de l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie en  afin d’éviter une « invasion slave » sont génératrices de pauvretés et de micro-criminalités. Elles produisent des discriminations et augmentent les préjugés qui renforcent le sentiments anti-roms en France. Cela fait le jeu de la droite! (cf. Ces mesures transitoires qui empêchent l’intégration des Roms)

Les Roumains et les Bulgares ont le droit de rentrer en France mais pas celui de travailler sans entrave. Stop ! la France a besoin de main d’œuvre. Intégrons les Roms! (cf. Les amendements de la section à la « nouvelle donne internationale et européenne »)

 

3ème amendements

AJOUTER un paragraphe

En ce qui concerne la consommation de drogue, face aux risques liés à l’achat de drogue dans la clandestinité très répandue et au sentiment d’impunité qui règnent dans les quartiers, nous ouvrions un débat pour proposer une régulation publique, et une révision de la loi de 1970

Exposé de motifs :

La criminalisation des consommateurs de drogues produit de la criminalité.

–        La prohibition en vigueur depuis un siècle enrichi le crime organisé car le trafic de drogue demeure et de loi, le premier facteur d’accumulation illégal de capital. En ce qui concerne les seules mafias italiennes, en 2010, sur 130 milliards d’euros engrangés 59 milliards d’euros proviennent du trafic de stupéfiants soit 40%.

–        D’après toutes les autorités internationales, la prohibition est un échec. Les drogues sont  partout disponibles et accessibles (cf. Le projet débattu en fédération avec Jean Christophe Cambadélis)

–        La prohibition incite à la politique du chiffre : les policiers procèdent à de multiples arrestations des populations jeunes et des quartiers dans le but d’augmenter le taux d’élucidation des affaires

–        L’usager de drogues est contraint de s’approvisionner auprès d’acteurs illégaux, ce qui renforce leur image. Dans des quartiers à fort taux de chômage, la réussite dans la vente de drogue est trop impétueuse. Réguler la vente ferai baisser ce consensus.

–        En régulant la consommation de drogue, l’état de droit retrouverait son statut d’institution protectrice en particulier envers les jeunes, ce qui pourrait redonner confiance à ces derniers en la politique. Une partie de la jeunesse abstentionniste pourraient retrouver le chemin des urnes et la gauche pourrait même en bénéficier…

–        Accessoirement en régulant publiquement la consommation, la France respecterait les Droits de l’Homme

Ces amendement est complété par celui sur la Santé publique (cf. Amendements Santé publique)

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